Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 01 octobre 2025

1. Informations générales

Le site www.alptradeconsulting.ch est exploité par :
Persyn AlpTrade Consulting
Gartenstrasse 5, CH-6300 Zug, Suisse
info@patc.ch

Le site présente les activités, produits et services de Persyn AlpTrade Consulting, notamment dans les domaines du courtage et du commerce de fûts de spiritueux et de balsamique.
L'accès et l'utilisation du site, ainsi que toute relation contractuelle entre le visiteur, le client et Persyn AlpTrade Consulting, sont régis par les présentes Conditions générales.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en effectuant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales.
Aucune dérogation ne sera admise sans accord écrit préalable de Persyn AlpTrade Consulting.

Âge minimum et accès au site
L'accès au site et aux services proposés par Persyn AlpTrade Consulting est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
En utilisant le site, l'utilisateur déclare et garantit être majeur selon la législation de son pays de résidence.
Persyn AlpTrade Consulting se réserve le droit de refuser toute commande ou inscription ne respectant pas cette condition. 

3. Objet du site

Le site a pour finalité :

• la présentation des services proposés par Persyn AlpTrade Consulting ;

• la mise en relation avec des clients et partenaires ;

• la vente de marchandises physiques telles que des fûts de spiritueux (whisky, rhum, tequila) ou de balsamique ;

• la fourniture d'informations sur les prix et le marché secondaire ;

• la publication de contenus informatifs et éducatifs (FAQ, documents, vidéos).

4. Produits et prestations

Persyn AlpTrade Consulting agit comme intermédiaire (courtier) et vendeur de biens tangibles.
Les fûts proposés sont des marchandises physiques et ne constituent en aucun cas des produits financiers, placements collectifs ou instruments d'investissement réglementés au sens de la LSFin ou de la LPCC.

Les prestations peuvent inclure :

• la mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;

• la vente directe de marchandises ;

• le mandat de courtage au nom et pour le compte du client ;

• des services d'information sur les prix du marché secondaire.

L'acquisition d'un fût repose exclusivement sur la valeur réelle et patrimoniale du produit, sans garantie de performance financière.

5. Prix et devises

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.
Les transactions peuvent être effectuées dans d'autres devises sur la base de la valeur de référence en CHF.
Les prix indiqués s'entendent nets, hors taxes applicables selon la législation en vigueur.

6. Commandes et paiements

Les commandes ou mandats s'effectuent sur demande écrite ou via contact direct (formulaire, e-mail, téléphone).
Les conditions de paiement (virement, acompte, échéance) sont fixées individuellement dans chaque contrat ou facture.
Aucune commande n'est considérée comme définitive sans confirmation écrite de Persyn AlpTrade Consulting.

Les fonds versés sont utilisés exclusivement pour l'achat, la réservation ou le courtage des marchandises convenues.
Persyn AlpTrade Consulting n'exerce aucune activité de gestion de portefeuille, de dépôt ou de conservation au sens bancaire ou fiduciaire.

7. Livraison et exécution

Les prestations sont des services de courtage et de vente de marchandises.
Aucune livraison physique n'est effectuée par Persyn AlpTrade Consulting, sauf accord explicite contraire.
Le stockage, la conservation et la logistique sont assurés par des partenaires tiers agréés, sous leur entière responsabilité.
Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à réclamation en cas de retard.

8. Absence de garantie

Persyn AlpTrade Consulting n'accorde aucune garantie sur :

• la qualité, la composition, la maturation ou l'origine des marchandises ;

• la performance, la valeur ou la revente ultérieure des biens ;

• le succès d'un mandat de courtage.

Toute marchandise est vendue en l'état.
L'acheteur reconnaît agir à ses propres risques et assumer l'entière responsabilité de son choix et de sa décision.

9. Clause de non-responsabilité

Persyn AlpTrade Consulting ne peut être tenu responsable :

• d'une perte de valeur, d'une détérioration ou d'une altération durant le stockage ou le transport ;

• d'une variation de prix du marché, d'un défaut de revente ou d'une absence de liquidité ;

• d'une erreur d'information fournie par des tiers ;

• d'une indisponibilité temporaire du site.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent ni offre d'investissement, ni recommandation financière.

10. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes lors de toute prise de contact ;

• utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes pratiques ;

• ne pas perturber le fonctionnement du site ni extraire ses contenus sans autorisation écrite.

11. Communication commerciale

En s'inscrivant comme membre ou en devenant client, l'utilisateur autorise Persyn AlpTrade Consulting à le contacter par téléphone, WhatsApp, SMS ou e-mail dans le cadre de la relation commerciale ou pour lui communiquer de nouvelles opportunités.
Les modalités de contact et le droit d'opposition sont définis dans la Politique de confidentialité disponible sur www.alptradeconsulting.ch /politique-de-confidentialite.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité mentionnée ci-dessus.
En utilisant le site, l'utilisateur accepte ces modalités.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle suisse.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Signature électronique et validité des accords

Les signatures électroniques, confirmations par e-mail et documents signés numériquement ont la même valeur juridique qu'un document papier, sauf disposition contraire.
Les échanges électroniques constituent des preuves contractuelles entre les parties.

15. Fiscalité

Chaque client demeure seul responsable du traitement fiscal de ses acquisitions.
Persyn AlpTrade Consulting ne fournit aucun conseil fiscal et recommande de consulter un professionnel indépendant.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est à Zug (Zoug), Suisse.

17. Modification des conditions

Persyn AlpTrade Consulting se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour.
L'utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@patc.ch